CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D'UTILISATION - MENTIONS LÉGALES

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Les dernières Conditions Générales de Vente et d'Utilisation concernent l'ensemble des commandes passées sur notre site web www.tenue-etoilee.fr.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont proposées par la société "Tenue Étoilée", Micro-entreprise dont le siège social est situé 47Bis rue de Taverny 95550 BESSANCOURT, Immatriculée au R.C.S. sous le numéro : 849 166 731 (SIRET : 849 166 731 00018). La Société est propriétaire et éditeur du site internet : www.tenue-etoilee.fr. Le site est hébergé par Shopify Inc, domiciliée à l'adresse suivante : Shopify Inc., 126 York St.Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

1 / CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

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L'utilisation de ces produits à toute fin de carrière est interdite. Toutes les photos, fiches produits, descriptifs, mise en page, images, graphismes ... sur le site sont protégés, notamment au titre du droit d'auteur et du droit à l'image.
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Vous ne devez pas transmettre virus, ou tout autre code de nature destructrice.

2 / CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous ne devez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, exploiter tout ou partie du site www.tenue-étoilée.fr sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

3 / MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le service sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du service.

4 /  PRODUITS OU SERVICES 

Tous nos produits sont exclusivement disponibles en ligne sur notre site web www.tenue-etoilee.fr. Les produits peuvent être utilisés dans les quantités limitées et peuvent faire l'objet d'un échange.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi bien que possible les couleurs et les images de nos produits sur notre boutique. Nous ne garantissons pas l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter d'offrir un produit à tout moment.
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5 / EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser, réduire ou annuler toute commande passée sur notre site web tenue-etoilee.fr. 

Dans le cas où nous devrions apporter une modification à votre commande ou si nous venions à l'annuler, vous serez tout de suite prévenu par mail ou par téléphone au moment de la commande. Le droit de limiter ou d'interdire les commandes, à notre seul jugement, d'une personne à un fournisseur de services, de revendeurs ou de distributeurs. 

6 / LIENS DE TIERS

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7 / ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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8 / UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il est interdit d'utiliser le site ou le contenu à des fins illégales, à accomplir des actes illégaux ou à prendre partie à  une ordonnance régionale ou fédérale, ou une loi fédérale ou provinciale,  pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou tierces parties; pour harceler, maltraiter, insulter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer à la fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap; pour téléverser ou transmettre un virus ou tout autre type de code qui pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du service web, pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui;  un pollueur, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web; à des fins obscènes ou immorales; ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre site web. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

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Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de vente et d'utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Vous devez visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

10 / COORDONNÉES

Toutes questions concernant les conditions générales de vente et d'utilisation doivent être envoyées à : info@tenue-etoilee.fr